Pour bénéficier de l'offre, vous devez :
1. ACHETER une imprimante seule ou simultanément (c'est-à-dire dans le cadre d'un même achat documenté par une même facture) avec son (ses) consommable(s) associé(s) ou un scanner parmi notre sélection, entre le 1er mai et le 31 juillet 2025 chez les revendeurs participants. (Un seul remboursement par référence d'imprimante ou scanner achetée).
2. VOUS RENDRE sur le site https://immanquablesprintemps.offre-promotionnelle.fr dans les 30 jours calendaires suivant la date de votre achat. (Exemple : soit le 30/08/2025 pour un achat réalisé le 31/07/2025)
3. COMPLÉTER entièrement le formulaire en ligne et bien VÉRIFIER toutes les informations saisies. (Le module sera en ligne jusqu'au 30 août 2025).
4. TÉLÉCHARGER les preuves d’achat suivantes :
> La photo ou le scan de votre ticket de caisse ou facture (encerclez la date et les produits achetés);
> La photo ou le scan du code-barres (composé de 13 chiffres) découpés du carton d'emballage de l'imprimante (et des consommables si achetés);
> La photo ou le scan de votre numéro de série (composé de lettres et de chiffres) se trouvant au dos de la machine;
> Saisir votre IBAN-BIC.
5. VALIDER votre participation
(*) Offre destinée aux clients utilisateurs et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise & hors DROM COM, et ayant acheté auprès de distributeurs situés en France Métropolitaine, Corse comprise, ou sur une plateforme d’achat en ligne française. Offre valable du 1er mai au 31 juillet 2025 pour l’achat d’une solution d’impression et de numérisation parmi la sélection. Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer ou entité juridique (raison sociale), et ce, pour l’achat d’un seul exemplaire de chaque type de produit dans la limite des stocks disponibles. Vous recevrez un virement bancaire dans un délai de 7 à 9 semaines environ à réception de votre demande complète et conforme aux conditions établies. Toute demande frauduleuse, incomplète, illisible, falsifiée, raturée ou non conforme aux présentes conditions sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation à l’offre notamment concernant les pièces fournies, l’identité et le domicile des participants. La date d’achat figurant sur votre ticket de caisse fera foi. Pour toute question, vous pouvez contacter la hotline Brother, assurée par HighCo Data, au 01 78 40 51 20 ou en ligne à l’adresse suivante https://conso.highco-data.fr. Offre dans la limite des stocks disponibles.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et afin d’assurer la sécurité et la transparence des opérations promotionnelles, VERSUNI et/ou le fournisseur se réservent le droit de vérifier les informations fournies dans le cadre des promotions et des demandes de remboursement.
Ces contrôles peuvent inclure, sans s’y limiter :
• La vérification de l’identité des participants et des bénéficiaires, notamment par la collecte et l’examen de documents tels qu’une carte d’identité et/ou un justificatif de domicile ;
• L’examen approfondi des informations fournies en cas d’irrégularités ou de comportements suspects, incluant la comparaison de pièces justificatives (documents d’identité, factures, preuves d’achat) ;
• L’analyse des transactions liées aux demandes de remboursement, visant à identifier toute opération financière suspecte, notamment via la vérification des informations bancaires (IBAN/BIC).
En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, VERSUNI et/ou le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.
Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice, responsable de traitement, BROTHER France - BP 46061 - 95913 Roissy en France CDG Cedex, pour gérer la participation à l’offre promotionnelle. La gestion des participations est sous-traitée par la société HighCo Data. Vos données sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de l’opération. Vos données sont transférées au Maroc pour vérifier les conditions de participation à l’offre. Pour être conforme au droit européen, ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (copie sur demande auprès de hcd_comite_securite@highco-data.fr). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en envoyant un courrier à BROTHER à l’adresse suivante : 165 avenue du Bois de la Pie, BP 46061 ROISSY-en-France, 95913 Roissy CDG Cedex ou un email à l’adresse suivante : privacy@brother.fr.
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At your side = à vos côtés - Offre non-cumulable avec une autre offre en cours.
